DAI/AID RD CONGO FAIT UNE ANALYSE SUR LA PROBLEMATIQUES DE LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION ILLICITE DES MINERAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L’exploitation illicite des minerais congolais a été la cause de violation massive des droits de l’homme, mais également de la destruction de l’économie congolaise par la perte des financements vrais à même de lui permettre de réduire la pauvreté de la population congolaise. Ce qui est une atteinte au droit souverain sur les ressources naturelles. C’est pour tenter d’y mettre fin que des mécanismes juridiques ont été mis en place au niveau international, sous régional et même national. Leur efficacité théorique est mise à rude épreuve face aux intérêts divergents des acteurs impliqués et par la faiblesse de l’Etat congolais, faiblesse manifestée par l’inexistence d’une jurisprudence en la matière qui aurait un rôle pédagogique de dissuasion à jouer auprès de tous ceux qui s’y aventuraient à nouveau.

Pour Development Assistance International, DAI/ Assistance Internationale pour le Développement (AID), la problématique de la prévention de l’exploitation illicite des minerais congolais souligne la nécessité de l’efficacité des mécanismes juridiques de sanction, surtout, pour faire cesser l’impunité tant des personnes physique que morales qui s’y adonnent. Ce qui permettrait d’atteindre les objectifs assignés par les chefs d’Etats et de gouvernements de mettre un terme définitivement aux activités d’exploitation illicite des minerais de la sous-région. Si une réglementation accrue du commerce des ressources naturelles servirait des intérêts nationaux et régionaux, il semble que des mesures à même d’inciter les Etats de la sous-région des Grands Lacs à adopter un système de certification ou des systèmes concrets de contrôle d’échanges ne soient pas suffisantes. Ces Etats mettraient en avant leurs profonds intérêts particuliers justifiant le prolongement d’une sorte de statu quo. C’est la raison pour laquelle la mise en œuvre du Protocole est mitigée quant à empêcher l’exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles dans cette région. Ainsi, en dépit de la volonté politique de la RDC a mieux organiser ledit secteur pour lui permettre d’augmenter ses revenus, les pays voisins, tel que le Rwanda, sont portés par le besoin de développer leur secteur minier comme celui d’exportation et a « blanchir » l’image de leur minerai au niveau international.

Les pays voisins de la RDC impliqués dans cette activité d’exploitation illicite des minerais congolais ont du mal à se montrer transparents sur la question de leurs principaux exploitants et négociants, préférant se préoccuper de leur législation interne et des dispositifs théoriques de traçabilité ont causé justement des conflits d’intérêts. Si le mécanisme régional de lutte contre une telle exploitation ne semble pas effective, c’est parce que les acteurs ainsi impliqués, notamment les Etats voisins, s’accommodent de cette économie de corruption et de manipulation. Ce qui en dit long de leur complicité à laisser passer les produits des ressources naturelles exportées illégalement. Au niveau de l’Etat congolais, puisque les ressources naturelles qui sont ainsi pillées par cette activité d’exploitation illicite des minerais sont les siennes, la cause de la prospérité de telles activités sur territoire est due à son incapacité à rétablir l’autorité de l’Etat et à la corruption de son élite politique. Cette autorité de l’Etat à rétablir sur les ressources minières et forestières également implique la question de leur bonne gouvernance.  Ce qui serait effectif par le nombre d’affaires jugées par les tribunaux compétents afin de mettre hors état de nuire tous les acteurs véreux d’une telle exploitation. A ce niveau, le constant est une carence inouïe de tels procès qui auraient un rôle pédagogique, celui des dissuader tous les autres prétendants à l’exploitation illicite des minerais congolais

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